Applicabilité de la méthode de la mise en équivalence selon l'ASC 323

La méthode de la mise en équivalence s'applique principalement lorsqu'un investisseur détient une influence significative sur une entité investie. L'ASC 323-10-15-6 définit l'influence significative comme la capacité d'une entreprise à exercer une influence importante sur les politiques financières et opérationnelles d'une autre entité, sans en avoir le contrôle ni de participation conjointe.

Critères d'influence significative

L'influence significative est généralement présumée lorsqu'un investisseur détient directement ou indirectement entre 20% et 50% des droits de vote de l'entité investie (ASC 323-10-15-6). Cependant, cette présomption peut être réfutée par des circonstances contraires, et l'influence significative peut également exister avec une participation inférieure à 20% selon les faits et circonstances.

Les indicateurs d'influence significative incluent :

• La représentation au conseil d'administration de l'entité investie
• La participation à la détermination des politiques
• L'importance des transactions entre l'investisseur et l'entité investie
• L'échange de personnel de direction
• La dépendance technologique ou commerciale

Seuil de participation en capital

Bien que la présomption s'applique à partir de 20%, les investisseurs doivent évaluer si une participation inférieure confère une influence significative. À l'inverse, une participation supérieure à 50% entraîne normalement un contrôle, nécessitant la consolidation plutôt que la méthode de la mise en équivalence (ASC 810).

Application de la méthode

Lorsque l'influence significative est établie, l'investisseur comptabilise son investissement au coût initial et l'ajuste ensuite pour :

• Sa part de revenu ou perte net de l'entité investie
• Les distributions reçues (réduisant la valeur de l'investissement)
• Tout amortissement relatif aux différences entre le coût d'acquisition et la juste valeur des actifs identifiables (ASC 323-10-35-1 à 35-3)

Exceptions et cas particuliers

La méthode de la mise en équivalence ne s'applique pas lorsque :

• L'investisseur détient des actions non convertibles, des instruments de dette ou des intérêts sans droit de vote, sauf circonstances particulières
• L'entité investie est classée comme détenue en vue de la vente ou en activité cessante
• L'investisseur est une entité d'investissement évaluant certains investissements à la juste valeur (ASC 323-10-15-17)

L'évaluation de l'influence significative doit être effectuée initialement et réexaminée périodiquement, car des changements dans la structure actionnariale ou les arrangements contractuels peuvent modifier le statut de l'investisseur.