Le FASB publie un ASU sur la comptabilisation des crédits environnementaux dans le nouveau Topic 818

Le FASB comble une lacune critique dans la comptabilisation des crédits environnementaux

Le 19 mai 2026, le FASB a publié un Accounting Standards Update instituant le nouveau Topic 818, Environmental Credits, qui fournit des orientations complètes sur la comptabilisation, l'évaluation, la présentation et les informations à fournir concernant les crédits environnementaux et les obligations qui y sont associées, conformément aux US GAAP. Ce standard comble un domaine de pratique important et croissant dans lequel aucune orientation faisant autorité n'existait jusqu'à présent.

Champ d'application

Le Topic 818 s'applique à toutes les entités — quelle que soit leur taille ou leur secteur — qui :

• Génèrent des crédits environnementaux par le biais d'activités éligibles (p. ex. certificats d'énergie renouvelable, projets de compensation carbone) ;
• Achètent ou reçoivent des crédits à des fins d'investissement, de couverture ou de conformité ; ou
• Ont des obligations de conformité réglementaire pouvant être réglées à l'aide de crédits environnementaux (p. ex. systèmes de plafonnement et d'échange, normes relatives aux portefeuilles d'énergies renouvelables).

L'ampleur du champ d'application traduit l'intention du FASB de normaliser les pratiques dans des secteurs très divers, des services publics et des producteurs d'énergie aux entreprises manufacturières soumises à des réglementations sur les émissions.

Comptabilisation et évaluation

L'ASU établit des critères de comptabilisation spécifiques pour déterminer quand les crédits environnementaux doivent être inscrits au bilan et comment ils doivent être évalués — un domaine dans lequel les pratiques avaient considérablement varié, certaines entités utilisant le coût, d'autres la juste valeur, et d'autres encore appliquant des analogies avec les immobilisations incorporelles. En vertu du Topic 818, les entités doivent appliquer la base d'évaluation prescrite de manière cohérente, réduisant ainsi la diversité des pratiques qui avait compliqué l'analyse des investisseurs.

Pour les entités qui appliquent déjà l'ASC 820, Fair Value Measurement à certains portefeuilles de crédits environnementaux, les nouvelles orientations devront être évaluées en parallèle avec les cadres de juste valeur existants pour déterminer si des ajustements d'évaluation sont nécessaires.

Informations à fournir

Le Topic 818 introduit des exigences d'information substantielles, conçues pour donner aux utilisateurs des états financiers une transparence sur la nature, le volume et l'impact financier des activités liées aux crédits environnementaux. Les entités devront communiquer leurs méthodes comptables, les types et quantités de crédits détenus, ainsi que la nature des obligations de conformité connexes.

Interaction avec les passifs éventuels

Les entités présentant des déficits de conformité réglementaire — pour lesquelles des crédits sont nécessaires pour éteindre un passif — doivent réexaminer si leurs obligations sont correctement reflétées conformément à l'ASC 450, Contingencies, en conjonction avec les nouvelles exigences du Topic 818.

Date d'entrée en vigueur

Les entités doivent surveiller le site du FASB pour connaître la date d'entrée en vigueur, la méthode de transition et les modalités d'adoption anticipée incluses dans le texte complet de l'ASU.

« Le nouvel ASU ajoute des orientations qui apporteront une clarté sur la comptabilisation et les informations à fournir qui n'existaient pas auparavant concernant les crédits environnementaux et les obligations qui y sont liées », a déclaré le président du FASB, Richard R. Jones.