Décisions du conseil du FASB : nouveaux projets sur la juste valeur, le crédit privé et la mise en équivalence

Réunion du conseil du FASB de mai 2026 : trois développements clés

La réunion du conseil du FASB du 13 mai 2026 a abouti à trois développements significatifs qui façonneront les prochaines activités de normalisation. Les décisions reflètent l'intérêt continu du conseil pour le reporting des sociétés d'investissement, la transparence des marchés privés et les questions pratiques de longue date liées à la méthode de mise en équivalence.

Nouveau projet : juste valeur des titres de capitaux propres avec restrictions contractuelles de cession (Topic 946)

Le FASB a voté pour l'ajout d'un projet portant sur l'évaluation à la juste valeur des titres de capitaux propres soumis à des restrictions contractuelles de cession. Le projet est limité aux sociétés d'investissement relevant du Topic 946 — une limitation délibérée visant à concentrer l'effort de normalisation sur les entités les plus affectées par cette problématique.

La question centrale est de savoir si les restrictions contractuelles à la cession de titres de capitaux propres doivent conduire à évaluer ces titres avec une décote par rapport au prix de marché coté d'un titre identique sans restriction. Il s'agit d'un domaine de divergence persistante dans le cadre de l'ASC 820, Fair Value Measurement, en particulier pour les fonds de private equity et les hedge funds détenant des actions de fondateurs de SPAC et des instruments similaires. Un standard ciblé pour les sociétés d'investissement fournira des orientations plus claires sans rouvrir le cadre général de la juste valeur.

Nouveau projet : informations sur le crédit privé (Topic 946)

Dans une décision complémentaire, le FASB a ajouté un projet visant à améliorer les informations à fournir sur les instruments de crédit privé détenus par les sociétés d'investissement. Le crédit privé — prêts directs, dette mezzanine et instruments connexes — a considérablement augmenté en tant que classe d'actifs, mais les exigences d'information existantes au titre du Topic 946 n'ont pas suivi le rythme de la complexité et du profil de risque de ces investissements.

Le projet devrait couvrir la nature, les conditions, la qualité de crédit et la concentration des positions de crédit privé, offrant aux investisseurs et aux régulateurs une meilleure visibilité sur un segment de marché qui a historiquement manqué de transparence.

Délibérations en cours : améliorations ciblées de la méthode de mise en équivalence (Topic 323)

Le conseil a poursuivi ses délibérations sur les améliorations ciblées de la méthode de mise en équivalence conformément à l'ASC 323. Ce projet de longue date examine plusieurs questions de portée limitée, notamment l'application de la méthode de mise en équivalence aux participations comportant des différences de base, l'unité de compte et certaines questions liées aux dépréciations. Aucune décision définitive n'a été annoncée ; de nouvelles réunions du conseil sont prévues.

Points à surveiller

Les trois projets en sont encore à un stade précoce de délibération ou d'initiation. Des exposés-sondages et des périodes de commentaires suivront avant la publication des standards définitifs. Les sociétés d'investissement et leurs conseillers devraient commencer à évaluer les impacts potentiels, en particulier pour les entités disposant de positions significatives en titres soumis à restrictions ou de portefeuilles de crédit privé.